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Processus de révision
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) a débuté le processus de révision réglementaire pour le
transport des animaux. La première étape est d'avoir les avis des
citoyens et groupes sur l'actuelle réglementation (voir
ICI ). Le but de cette phase préliminaire est de dégager le
portrait des problématiques rencontrées qui ne sont pas résolues par
le Règlement tel que présentement libellé.
Le site indique que « L'appel d'observations
aurait pour but de permettre au grand public et à nos intervenants
de faire connaître leurs préoccupations ou de formuler des
suggestions concernant la réglementation actuelle et certains des
points pouvant faire l'objet de modifications avant que les
décisions ne soient proposées dans la Gazette, I. Bien que toute
décision prise concernant la proposition de modifications serait
fondée sur la protection de la santé et la sécurité des animaux,
tous les commentaires seraient pris en considération ».
Au niveau du site, on parle de différents
éléments, mais il s'agit de ce qui a déjà été identifié par l'ACIA
comme devant être examiné. Ce n'est pas une liste définitive ni une
liste complète, loin de là. En fait, à partir de tous les
commentaires, l'ACIA va pouvoir travailler sur un premier jet de
règlement, qu'elle va ensuite soumettre pour commentaires. Il sera
bien sûr temps de réagir à ce moment, mais il est toujours plus
simple de bâtir un texte en ayant en main les problématiques à
résoudre. Plus tard, il se peut que ce soit difficile ou impossible
d'ajouter d'autres considérations.
Aucun échéancier n'apparaît sur le site, mais les
communications verbales des gens de l'ACIA parlent de juin.
Cependant, s'il y a des problématiques vraiment inédites, elles
seront tenues en compte même si elles arrivent au cours de l’été.
SVP, FAITES VOS COMMENTAIRES DIRECTEMENT À L’ACIA OU SUR LEUR
SITE.
Source : Dre Hélène Trépanier
(MAPAQ)
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